Le client ci-après dénommé « CLIENT » reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générale de Vente et d’Utilisation ci-après dénommée « CGVU » avant toute commande et les avoir intégralement acceptées sans réserve. Le fait de commander sur le site Internet Tokyovisite accessible via l’adresse web : https://www.tokyovisite.com ci-après dénommé « SITE » implique l’acceptation pleine et sans réserve des CGVU, ces dernières constituant le contrat applicable entre l’auto-entrepreneur, Mathieu SANTIANO, propriétaire et gérant du SITE, qui propose en qualité de vendeur, des produits, ci-après dénommé « VENDEUR » et le CLIENT.
STATUT
TokyoVisite est un site Internet édité par Mathieu SANTIANO sous le statut d’auto-entrepreneur déclaré en tant qu’accompagnateur en guide privé francophone à Tokyo, Kyoto et Osaka, et photographe au Japon.
Mathieu SANTIANO
〒164-0003
東京都中野区
JAPON
Email : [email protected]
Les mentions légales du SITE sont accessibles et doivent être consultées ici par ailleurs.
L’ensemble des CGVU énoncées ci-dessous sont soumises aux lois japonaises en vigueur et relèvent de la compétence des tribunaux de Tokyo.
Vous devez lire et accepter les mentions légales du SITE, le Contrat d’utilisateur et les CGVU ci-dessous avant de vous inscrire et d’utiliser les services fournis par tokyovisite.com
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le SITE TokyoVisite offre des services d’achats selon les Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation « CGVU » suivantes, qui peuvent être mises à jour par tokyovisite.com à tout moment sans préavis. Le client est responsable de la révision des versions les plus récentes des CGVU et des mentions légales du SITE Internet TokyoVisite.
2. DÉFINITIONS
SITE : désigne le site Internet www.tokyovisite.com
CLIENT : désigne toute personne qui passe une commande sur le SITE et/ou y crée un compte.
VENDEUR : désigne le vendeur des produits du SITE
PRODUIT : désigne un article mis en vente sur le SITE comme une impression de photographie, un calendrier de photographies et plus, la liste n’étant pas exhaustive.
CGVU : les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
3. PRÉAMBULE
En accédant, en naviguant ou en utilisant ce SITE, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les CGVU ainsi que par les mentions légales du SITE.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à ce SITE.
Le SITE se réserve le droit de réviser ces conditions à tout moment, en mettant à jour cette publication. Vous êtes encouragé à revoir ces conditions à chaque fois que vous utilisez le SITE, car votre utilisation du SITE après la publication des modifications constituera votre acceptation des modifications. Pour utiliser ce SITE, vous reconnaissez d’avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence ou alors de disposer de l’accord d’au moins un de vos tuteurs légaux dans le cas ou vous seriez mineur dans votre pays de résidence.
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non transférable et non exclusive pour accéder et utiliser ce SITE. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de réviser les produits et services disponibles sur le SITE et de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du SITE et nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers. Pour ce faire, nous pouvons également imposer des règles et des limites d’utilisation du SITE ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité du SITE sans préavis ni pénalité. Votre utilisation continue du SITE constituera votre acceptation de ces changements.
4. UTILISATION DE CE SITE INTERNET www.tokyovisite.com
Vous ne pouvez utiliser ce site que pour votre propre usage personnel, non commercial et conformément aux présentes conditions et celles définies par les mentions légales du SITE. Vous êtes responsable de vos propres communications, y compris la transmission, le téléchargement ou l’affichage d’informations sur le SITE et êtes responsable des conséquences de ces communications. Toute autre utilisation du SITE nécessite l’accord écrit préalable de Mathieu SANTIANO. Vous ne pouvez pas autrement copier, modifier ou distribuer le contenu de ce SITE sans l’autorisation écrite de Mathieu SANTIANO. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert, vendre, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu trouvé sur le SITE, en tout ou en partie.
Nous demandons à tous les utilisateurs du SITE d’accepter de ne pas utiliser le SITE, et d’interdire spécifiquement toute utilisation du site, à l’une des fins suivantes :
• Afficher, communiquer ou transmettre tout matériel qui enfreint la propriété intellectuelle, la publicité ou le droit à la vie privée d’une autre personne ou entité ;
• Publier des informations fausses, inexactes ou non ;
• Se livrer à une conduite qui constituerait une infraction pénale ou engagerait une responsabilité civile ou enfreindrait autrement une loi ou un règlement ;
• Tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec la sécurité du réseau du SITE ou du SITE lui-même, ou tenter d’utiliser le service du SITE pour obtenir un accès non autorisé à tout autre système informatique.
De plus, vous ne pouvez pas utiliser de techniques d’exploration de données ou d’autres dispositifs ou programmes automatisés pour cataloguer, télécharger ou reproduire, stocker ou distribuer du contenu disponible sur le SITE. En outre, vous ne pouvez pas utiliser de tels moyens automatisés pour manipuler le SITE, tels que l’automatisation de procédures par ailleurs manuelles ou ponctuelles. Vous ne pouvez prendre aucune mesure pour interférer avec, ou perturber, le SITE ou l’utilisation du SITE par tout autre utilisateur, y compris, sans limitation, par des moyens de surcharge, « inondation », « mailbombing » ou « crash » du SITE, contournant la sécurité ou des mesures d’authentification de l’utilisateur ou en tentant de dépasser l’autorisation et l’accès limité qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions. Vous ne pouvez pas encadrer des parties du site dans un autre site Web Internet. Vous ne pouvez pas revendre l’utilisation ou l’accès du SITE à un tiers sans notre consentement écrit préalable.
Vous pouvez utiliser ce SITE Internet que pour votre propre usage personnel, non commercial et conformément aux présentes CGVU et mentions légales. Vous êtes l’unique responsable de vos propres communications, y compris la transmission, le téléchargement ou la publication d’informations sur le SITE et êtes responsable des conséquences que celles-ci peuvent avoir.
5. PROTECTION CONTRE LA FRAUDE
Dans le cadre de nos procédures de traitement des commandes, nous pouvons filtrer les commandes reçues à la recherche de fraudes ou autres types d’activités non autorisées ou illégales. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une commande en raison d’une fraude présumée ou d’une activité que nous suspectons comme étant non autorisée et/ou illégale. En cas de doute, nous nous réservons le droit de vous contacter au travers du numéro de téléphone ou adresse email que vous aurez fournis dans votre compte client et/ou lors de la saisie des informations lors de votre commande. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande jugée suspicieuse et si cela est nécessaire de contacter les autorités compétentes pour reporter les fraudes en cours. Nous prenons ces mesures préventives afin d’assurer la sécurité de nos clients et de protéger leurs données.
Nous nous réservons, également, le droit de limiter les quantités achetées par un CLIENT et de réviser, suspendre ou mettre fin à un évènement ou une promotion à tout moment et ce sans préavis (y compris après qu’une commande ait été soumise et validée).
6. FACTURATION ET PAIEMENTS DES SERVICES ET PRODUITS MIS EN VENTE SUR LE SITE
Tous les prix de vente des produits et services proposés sur le SITE sont établis et affichés en Yens japonais. Ils sont aussi, selon le choix du CLIENT, affiché en Euros ou Dollars Américains, ou toute autre devise, à titre d’information. Tous les prix affichés le sont Toutes Taxes Comprises. Les produits et services sont facturés au client au tarif en vigueur au moment où le CLIENT effectue sa commande. Le prix de vente des produits et services peut être modifié par le SITE qui en informera le CLIENT dans les plus brefs délais, notamment par l’envoi d’un courrier électronique email.
Le prix des produits et services proposés par tokyovisite.com sur le SITE ne comprennent pas les frais d’envoi sauf si c’est précisé directement sur la fiche du produit. Ces frais d’envoi viennent s’ajouter au prix des produits et services. Ils sont exprimés en Yens Japonais avec un affichage possible en Euros ou Dollars Américains, ou toute autre devise disponible.
En tant que CLIENT du SITE vous acceptez les conditions suivantes : au moment du paiement vous devez nous fournir des informations de contact et de paiements exactes, y compris votre nom et prénom, l’adresse de livraison et facturation, numéro de carte de crédit et ou débit ou autre moyen de paiement comme PayPal. Nous ne sauvegarderons pas vos informations de paiements qui transiteront uniquement par des tiers reconnus et sécurisés comme Shopify ou PayPal. Toutes ces informations personnelles sont soumises à notre politique de confidentialité détaillée à l’article 16 de ces CGVU et dans les mentions légales.
Le SITE tokyovisite.com peut être contraint de changer les tarifs d’expéditions pour les adapter aux changements opérés par la poste japonaise JAPAN POST ou par la poste française La Poste, services utilisés pour les envois de colis, notamment en cas de crise majeure lorsque les méthodes d’envois habituelles ou les tarifs habituels ne sont pas disponibles. Dans ce cas précis le SITE fera une mise à jour de vos tarifs d’envoi, en vous en informant par envoi d’un courrier électronique email, à moins que vous ne fassiez une demande d’annulation de votre commande.
Vous êtes responsable de l’ensemble des frais que votre prestataire bancaire ou financier peut vous facturer.
Si votre paiement nous est refusé pour quelque raison que ce soit, nous pouvons vous facturer à nouveau votre compte et demander le paiement par une autre méthode si nécessaire.
Dans un souci d’efficacité, nous demandons à ce que le CLIENT effectue l’ensemble des changements relatifs à ses coordonnées dans les 24h du paiement effectué. Tout changement de dernière minute pourra se répercuter par l’envoi de la commande à la mauvaise adresse et sera alors de la responsabilité du CLIENT.
7. INFORMATIONS SUR LE SITE INTERNET
À l’exclusion de tout contenu qui peuvent être soumis de temps à autre par des utilisateurs et CLIENT du SITE, tokyovisite.com s’efforce de s’assurer que les informations sur le SITE soient complètes et fiables. Certaines informations sur le SITE peuvent contenir des erreurs de prix, des erreurs de typographies et autres erreurs ou inexactitudes, que nous pouvons corriger sans qu’aucune responsabilité puisse nous être imputée.
8. DROITS INTELLECTUELS
Vous reconnaissez et acceptez que le contenu, les matériaux, le texte, les images, les vidéos, les graphiques, les marques, les logos, les icônes de boutons, la musique, les logiciels et autres éléments disponibles sur le SITE sont la propriété exclusive du SITE et de son propriétaire Mathieu SANTIANO et sont protégés par les droits d’auteur, les marques de commerce et/ou d’autres droits et lois de propriété. Vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu ou matériel sur le SITE. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, aucune licence ne vous est accordée et aucun droit n’est transmis en vertu de l’accès ou de l’utilisation du SITE. Tous les droits non accordés en vertu des présentes conditions sont réservés par le SITE.
9. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ
Toutes les informations que nous fournissons concernant les produits ou autres (par exemple, descriptions de produits, instructions…) sont à titre informatif uniquement. Vous ne devez prendre aucune mesure basée sur les informations contenues sur le SITE. L’utilisation du SITE ne vise pas à remplacer les conseils d’un professionnel. Vous devez lire et suivre scrupuleusement toutes les étiquettes du produit, les inserts d’emballage et les instructions ainsi que toutes les instructions et avertissements de l’imprimeur et demander l’avis d’un professionnel indépendant le cas échéant.
10. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre le SITE Internet tokyovisite.com, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées respectifs contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, coûts et dépenses de défense, y compris les honoraires d’avocat, de quelque manière que ce soit découlant de ou lié à votre utilisation du SITE, votre violation des présentes conditions CGVU et/ou des mentions légales, le contenu publié sur le SITE par vous, ou votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers .
11. UTILISATION
Le SITE est géré et contrôlé depuis le Japon. Nous ne garantissons pas que les éléments du SITE sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors du Japon. Si vous choisissez d’accéder à ce site depuis l’extérieur du Japon, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
12. RISQUE DE PERTE
Toute marchandise achetée sur le SITE sera expédiée par un transporteur tiers. En conséquence, le titre et le risque de perte de ces marchandises vous seront transférés lors de notre livraison au transporteur.
13. DROITS DE DOUANE
En passant une commande sur le SITE Internet tokyovisite.com, tous les CLIENTs internationaux (par définition hors du Japon) reconnaissent qu’ils sont responsables de tous les droits de douane, taxes ou frais pouvant être encourus. Le destinataire des envois doit se conformer à toutes les règles et réglementations du pays de destination. Le destinataire des dits envois internationaux peut être soumis à des taxes d’importation, des droits de douane et des frais, qui sont perçus une fois qu’un envoi atteint le pays du destinataire. Des frais supplémentaires de dédouanement doivent être assumés par le destinataire ; le SITE n’a aucun contrôle sur ces charges, et ne peut pas non plus prédire ce qu’elles peuvent être.
Le destinataire de l’envoi, le CLIENT, est l’importateur officiel dans le pays de destination et est responsable de tous les droits d’importation, taxes et frais, le dédouanement de ladite marchandise, ainsi que le processus et l’envoi.
Vous, le CLIENT, êtes responsable de tous les droits et frais pouvant être encourus et le SITE géré et représenté par Mathieu SANTIANO ne remboursera ni ne paiera ces frais.
14. CONFIDENTIALITÉ
Le SITE respecte la vie privée de tous les utilisateurs du SITE. Nous collectons et utilisons des informations dans le cadre des règles définies ci-dessous :
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• Nous ne vendrons ou ne donnerons jamais à des sociétés tierces les informations vous concernant.
15. CONTACT
Si vous avez des questions concernant ces CGVU, merci de nous contacter à : [email protected]
